(2) Par lettres des 21 et 30 octobre 2002, la Commission a demandé des renseignements complémentaires, que l'Allemagne lui a fournis par lettres du 23 octobre 2002, enregistrées les 23 et 24 octobre 2002, et du 5 novembre 2002, enregistrée le 5 novembre 2002.
Décision (CELEX 32005D0346) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0346)
RattachementDécision (CELEX 32005D0346)
Versionacte d'origine du 14/07/2004 (CELEX 32005D0346)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.