Décision (CELEX 32005D0346) · Article

Article considérant 201

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0346)
RattachementDécision (CELEX 32005D0346)
Versionacte d'origine du 14/07/2004 (CELEX 32005D0346)
RéférenceConsidérant 201 de la décision (CELEX 32005D0346)EUR-Lex →

(201) Après avoir soigneusement pris en considération toutes les circonstances de l'espèce, la Commission conclut que la suspension de la vente directe en ligne de contrats de radiophonie mobile MobilCom peut apporter une contrepartie adéquate aux distorsions de concurrence intervenues. En 2003, d'après ses propres indications, MobilCom a gagné […]* nouveaux clients (brut), dont […]* clients contractuels par son activité de vente directe en ligne. Au total, le nombre brut de nouveaux clients s'est élevé en 2003 à […]*, dont […]* contractuels. Cela signifie qu'en 2003, MobilCom a acquis de 1 à 1,5 % de sa clientèle totale et quelque 2 % de ses clients contractuels par ses boutiques en ligne. Pour 2004, on peut supposer que MobilCom acquerra jusqu'à 2 à 5 % de ses clients par le biais de la vente directe en ligne. Pendant la fermeture, les clients ne pourront pas conclure de nouveaux contrats de téléphonie mobile (formules prépayées et/ou post payées) directement avec MobilCom AG ou les autres sociétés du groupe, MobilCom n'aura donc plus accès à un canal de distribution directe de plus en plus important. Cette mesure conférera aux concurrents l'avantage temporaire de voir les clients visiter leur site sur la toile et y conclure des contrats.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32005D0346. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).