Décision (CELEX 32005D0346) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0346)
RattachementDécision (CELEX 32005D0346)
Versionacte d'origine du 14/07/2004 (CELEX 32005D0346)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32005D0346)EUR-Lex →

(3) Par lettre du 27 novembre 2002, enregistrée le 28 novembre 2002, l'Allemagne a notifié l'octroi d'une nouvelle garantie de 80 % couvrant un nouveau prêt de 112 millions d'euros. Les représentants de la Commission et de l'Allemagne se sont réunis le 10 décembre 2002.

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