(38) Debitel est une société de télécommunications qui ne dispose pas de sa propre infrastructure de réseau; elle revend des minutes de téléphone et des fonctions de réseau de téléphonie mobile de deuxième génération. Elle emploie 3 544 personnes et a réalisé un chiffre d'affaires de 2,8 milliards d'euros en 2002.
Décision (CELEX 32005D0346) · Article
Article considérant 38
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0346)
RattachementDécision (CELEX 32005D0346)
Versionacte d'origine du 14/07/2004 (CELEX 32005D0346)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.