(42) Le 13 septembre 2002, France Télécom a annoncé la fin de son partenariat avec Mobilcom AG, car elle estimait que les activités UMTS indépendantes de son partenaire allemand n'étaient plus rentables. Le retrait total de France Télécom des activités communes UMTS s'est accompagné de la cessation immédiate de tous les versements nécessaires à leur financement.
Décision (CELEX 32005D0346) · Article
Article considérant 42
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0346)
RattachementDécision (CELEX 32005D0346)
Versionacte d'origine du 14/07/2004 (CELEX 32005D0346)
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