(43) À ce moment-là, MobilCom avait, selon son rapport d'activité, des dettes de 7,1 milliards d'euros, plus des besoins de financement courants très importants pour couvrir de nouveaux investissements dans le réseau, des dépenses d'organisation courantes, ainsi que le service d'intérêts. Comme France Télécom avait été pendant des mois la seule source restante de financement de MobilCom et qu'il n'y avait pas d'autres possibilités, MobilCom risquait directement la faillite.
Décision (CELEX 32005D0346) · Article
Article considérant 43
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0346)
RattachementDécision (CELEX 32005D0346)
Versionacte d'origine du 14/07/2004 (CELEX 32005D0346)
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