Décision (CELEX 32005D0346) · Article

Article considérant 46

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0346)
RattachementDécision (CELEX 32005D0346)
Versionacte d'origine du 14/07/2004 (CELEX 32005D0346)
RéférenceConsidérant 46 de la décision (CELEX 32005D0346)EUR-Lex →

(46) Le 22 novembre 2003, MobilCom AG, Mobilcom Holding GmbH, Mobilcom Multimedia, ainsi que France Télécom et Wirefree Services Belgium SA ont signé l'accord de règlement MC, qui a permis d'apurer dans une large mesure les dettes de MobilCom.

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