(48) Plus précisément, France Télécom a repris les engagements bancaires (4,692 milliards d'euros) et les crédits de fournisseurs (environ 1,25 milliard d'euros). En même temps, elle a renoncé au remboursement de ses prêts d'actionnaires, qui représentaient au total 1,009 milliard d'euros. Les créances auxquelles elle a renoncé et les engagements repris représentaient au total 6,9 milliards d'euros, majorés des intérêts accumulés jusqu'à la date du transfert.
Décision (CELEX 32005D0346) · Article
Article considérant 48
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0346)
RattachementDécision (CELEX 32005D0346)
Versionacte d'origine du 14/07/2004 (CELEX 32005D0346)
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