Décision (CELEX 32005D0346) · Article

Article considérant 59

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0346)
RattachementDécision (CELEX 32005D0346)
Versionacte d'origine du 14/07/2004 (CELEX 32005D0346)
RéférenceConsidérant 59 de la décision (CELEX 32005D0346)EUR-Lex →

(59) L'activité non rentable UMTS devait être complètement abandonnée. Le coût du retrait de cette activité, par la vente ou la réduction de tous les actifs UMTS et la suppression de 1 000 emplois à temps plein dans ce secteur, était estimé à un maximum de 370 millions d'euros dans le plan de restructuration. D'après ce dernier, il n'existait donc plus de besoin de financement dans le secteur UMTS outre les 370 millions d'euros promis par France Télécom dans le cadre l'accord de règlement MC.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32005D0346. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).