Décision (CELEX 32005D0346) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0346)
RattachementDécision (CELEX 32005D0346)
Versionacte d'origine du 14/07/2004 (CELEX 32005D0346)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32005D0346)EUR-Lex →

(6) La décision de la Commission d'ouvrir la procédure a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne; la Commission y mettait les intéressés en demeure de présenter leurs observations.

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