Décision (CELEX 32005D0346) · Article

Article considérant 60

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0346)
RattachementDécision (CELEX 32005D0346)
Versionacte d'origine du 14/07/2004 (CELEX 32005D0346)
RéférenceConsidérant 60 de la décision (CELEX 32005D0346)EUR-Lex →

(60) Il était également prévu que MobilCom se retire du secteur «Internet — réseau fixe». À cet effet, la division réseau fixe devait être intégrée dans Freenet.de AG et la participation dans cette dernière devait ensuite être cédée (partiellement).

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