(63) Selon le plan commercial annexé au plan de restructuration et un compte de profits et pertes pour la période jusqu'à 2007, MobilCom redeviendrait rentable dans le secteur de la fourniture de services en 2005. En ce qui concerne les prêts garantis par l'État, une analyse de la trésorerie concluait, sur la base des trois scénarios retenus traduisant des hypothèses optimistes, médianes ou «réalistes» et pessimistes, que même si le chiffre d'affaires était conforme à la pire des hypothèses, il était possible de rembourser les emprunts pour la fin de 2007. D'après le plan de restructuration, un remboursement anticipé était toutefois envisageable si les actions dans Freenet.de AG se vendaient bien.
Décision (CELEX 32005D0346) · Article
Article considérant 63
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0346)
RattachementDécision (CELEX 32005D0346)
Versionacte d'origine du 14/07/2004 (CELEX 32005D0346)
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