Décision (CELEX 32005D0346) · Article

Article considérant 66

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0346)
RattachementDécision (CELEX 32005D0346)
Versionacte d'origine du 14/07/2004 (CELEX 32005D0346)
RéférenceConsidérant 66 de la décision (CELEX 32005D0346)EUR-Lex →

(66) Le réseau UMTS a été cédé à E-Plus en mai 2003 et la licence UMTS restituée à RegTP en décembre 2003. MobilCom restait libre, en tant que fournisseur de services, d'offrir également des services UMTS et de prendre part à ce marché émergent.

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