Décision (CELEX 32005D0346) · Article

Article considérant 75

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0346)
RattachementDécision (CELEX 32005D0346)
Versionacte d'origine du 14/07/2004 (CELEX 32005D0346)
RéférenceConsidérant 75 de la décision (CELEX 32005D0346)EUR-Lex →

(75) Le prêt de 50 millions d'euros accordé par KfW le 19 septembre 2002, assorti d'une garantie à 100 % du Bund, devait initialement venir à expiration le 15 mars 2003, mais a pu être prorogé jusqu'au 15 septembre 2003. Le prêt a d'abord été prorogé jusqu'au 21 juillet 2003, date à laquelle KfW l'a prolongé une nouvelle fois jusqu'au 20 mai 2004 au plus tard dans l'attente de la décision de la Commission sur le plan de structuration qui lui avait été soumis. Ce prêt était porteur d'un taux d'intérêt de 6,814 %, composé du taux Euribor (taux interbancaire dans la zone euro) pour la période considérée, majoré d'une marge de 3,50 % par an.

Aller plus loin

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