Décision (CELEX 32005D0346) · Article

Article considérant 79

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0346)
RattachementDécision (CELEX 32005D0346)
Versionacte d'origine du 14/07/2004 (CELEX 32005D0346)
RéférenceConsidérant 79 de la décision (CELEX 32005D0346)EUR-Lex →

(79) La Commission a autorisé la garantie couvrant le prêt de 50 millions d'euros à titre d'aide au sauvetage sur la base de l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité CE et des lignes directrices.

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