(92) MobilCom fait en outre observer que les concurrents restants bénéficiaient du plan de restructuration, qui prévoyait en effet que MobilCom devait se défaire de toutes les activités qui ne relevaient pas directement de son métier de base, mais qui lui seraient utiles, comme en particulier l'exploitation du réseau UMTS.
Décision (CELEX 32005D0346) · Article
Article considérant 92
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0346)
RattachementDécision (CELEX 32005D0346)
Versionacte d'origine du 14/07/2004 (CELEX 32005D0346)
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