Décision (CELEX 32005D0346) · Article

Article considérant 98

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0346)
RattachementDécision (CELEX 32005D0346)
Versionacte d'origine du 14/07/2004 (CELEX 32005D0346)
RéférenceConsidérant 98 de la décision (CELEX 32005D0346)EUR-Lex →

(98) Talkline déclare que la distorsion de la concurrence est particulièrement forte d'abord parce que la garantie a permis à MobilCom de poursuivre ses activités sans restriction tout en réalisant une restructuration complète et rapide. Certes, MobilCom a perdu des parts de marché pendant la restructuration, mais sa présence sur le marché reste toujours sensible pour les concurrents.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32005D0346. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).