Décision (CELEX 32005D0350) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0350)
RattachementDécision (CELEX 32005D0350)
Versionacte d'origine du 07/05/2004 (CELEX 32005D0350)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32005D0350)EUR-Lex →

(1) Par lettre du 14 décembre 2001, la Commission a demandé aux autorités espagnoles des informations à l'égard du régime d'aides accordé aux industries d'huile de grignons d'olive.

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