Décision (CELEX 32005D0350) · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0350)
RattachementDécision (CELEX 32005D0350)
Versionacte d'origine du 07/05/2004 (CELEX 32005D0350)
RéférenceConsidérant 11 de la décision (CELEX 32005D0350)EUR-Lex →

(11) Bénéficiaires: les industries d'extraction, de raffinage et de mise en bouteille d'huile de grignons d'olive.

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