(12) Objectif des mesures: financer l'adaptation des processus de production des industries aux nouvelles spécifications prévues par l'arrêté du ministère de la présidence du 25 juillet 2001, fixant des limites pour certains hydrocarbures aromatiques polycycliques dans l'huile de grignons d'olive et garantir le fonctionnement normal des moulins au cours de la campagne 2001/2002.
Décision (CELEX 32005D0350) · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0350)
RattachementDécision (CELEX 32005D0350)
Versionacte d'origine du 07/05/2004 (CELEX 32005D0350)
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