Décision (CELEX 32005D0350) · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0350)
RattachementDécision (CELEX 32005D0350)
Versionacte d'origine du 07/05/2004 (CELEX 32005D0350)
RéférenceConsidérant 14 de la décision (CELEX 32005D0350)EUR-Lex →

(14) Intensité de l'aide, coûts éligibles, cumul: prêts à taux d'intérêt bonifiés et bonification des garanties pour lesdits prêts. Le montant des prêts varie en fonction des bénéficiaires.

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