(16) L'arrêté du ministère de l'agriculture du 14 novembre 2001 établit une ligne de financement en faveur des industries d'extraction, de raffinage et de mise en bouteille de l'huile de grignons d'olive, consistant en aides accordées sous la forme de prêts, d’un montant global maximal de 5 milliards de pesetas espagnoles (ESP) (30,05 millions EUR), avec un taux d'intérêt bonifié par le ministère de l'agriculture (ci-après dénommé le «MAPA»), qui pourra aussi bonifier les garanties accordées sur lesdits prêts.
Décision (CELEX 32005D0350) · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0350)
RattachementDécision (CELEX 32005D0350)
Versionacte d'origine du 07/05/2004 (CELEX 32005D0350)
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