Décision (CELEX 32005D0350) · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0350)
RattachementDécision (CELEX 32005D0350)
Versionacte d'origine du 07/05/2004 (CELEX 32005D0350)
RéférenceConsidérant 17 de la décision (CELEX 32005D0350)EUR-Lex →

(17) Les prêts sont destinés à financer l'adaptation des processus de production des industries aux nouvelles spécifications prévues par l’arrêté du ministère de la présidence du 25 juillet 2001 et à garantir le fonctionnement normal des huileries durant la campagne 2001/2002.

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