(18) Les montants maximaux unitaires des prêts par bénéficiaire seront tels qu'indiqués dans les reconnaissances des droits du MAPA, par l'intermédiaire de la Agencia para el Aceite de Oliva (l'Agence pour l'huile d'olive). À cet effet, il sera tenu compte de la quantité garantie des stocks d'huile à tous les stades de la production industrielle, pour chaque industrie, au 3 juillet 2001, de la quantité d'huile livrée aux industries de mise en bouteille pour la distribution commerciale depuis cette date jusqu'à l'entrée en vigueur de l'arrêté du MAPA du 14 novembre 2001 et du prix type maximal de 125 ESP (0,761266 EUR) par kilogramme en stock.
Décision (CELEX 32005D0350) · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0350)
RattachementDécision (CELEX 32005D0350)
Versionacte d'origine du 07/05/2004 (CELEX 32005D0350)
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