Décision (CELEX 32005D0350) · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0350)
RattachementDécision (CELEX 32005D0350)
Versionacte d'origine du 07/05/2004 (CELEX 32005D0350)
RéférenceConsidérant 19 de la décision (CELEX 32005D0350)EUR-Lex →

(19) Les bénéficiaires des aides devront avoir adapté ou commencé à adapter leurs processus de production aux nouvelles spécifications, avant la première échéance des intérêts. Le volume de production pour la campagne 2001/2002 devra être similaire à celui des trois campagnes précédentes.

Aller plus loin

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