(2) Par lettre du 4 janvier 2002, les autorités espagnoles ont notifié à la Commission le régime d'aides accordé aux industries d'huile de grignons d'olive exposé dans la décision d'ouverture de la procédure prévue à l'article 88, paragraphe 2, du traité.
Décision (CELEX 32005D0350) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0350)
RattachementDécision (CELEX 32005D0350)
Versionacte d'origine du 07/05/2004 (CELEX 32005D0350)
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