Décision (CELEX 32005D0350) · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0350)
RattachementDécision (CELEX 32005D0350)
Versionacte d'origine du 07/05/2004 (CELEX 32005D0350)
RéférenceConsidérant 20 de la décision (CELEX 32005D0350)EUR-Lex →

(20) Le montant maximal des prêts pour les différents secteurs est le suivant:

— pour les industries d'extraction: 22537953,91 EUR,

— pour les raffineries: 4507590,78 EUR,

— pour les industries de mise en bouteille: 3005060,52 EUR.

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