(24) La bonification du taux d'intérêt des prêts constitue une aide octroyée par l'État aux industries d'extraction, de raffinage et de mise en bouteille de l'huile de grignons d'olive. De plus, certaines industries bénéficient d'une autre aide accordée par l'État. Il s'agit de la bonification d'une partie des coûts de gestion des garanties de ces prêts bonifiés.
Décision (CELEX 32005D0350) · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0350)
RattachementDécision (CELEX 32005D0350)
Versionacte d'origine du 07/05/2004 (CELEX 32005D0350)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.