Article considérant 25

(25) Il est prévu que les prêts seront partiellement destinés au financement de l'adaptation des processus de production des industries aux nouvelles normes et spécifications prévues par l’arrêté du ministère de la présidence du 25 juillet 2001. Cependant, le montant des prêts bonifiés et le montant de l'aide ne sont pas liés au coût de l'adaptation des processus de production. En effet, les montants maximaux unitaires des prêts par bénéficiaire seront tels qu'indiqués dans les reconnaissances de droits délivrées par le MAPA, par l'intermédiaire de l'Agence pour l'huile d'olive. Celle-ci se base sur la quantité garantie des stocks d'huile à tous les stades de la procédure industrielle, pour chaque industrie, au 3 juillet 2001, et sur la quantité d'huile livrée aux industries de mise en bouteille pour la distribution commerciale. À ce stade, la Commission ne disposait pas d'informations indiquant que ces aides étaient liées à des investissements en rapport avec les coûts éligibles énumérés par les lignes directrices de la Communauté concernant les aides d'État dans le secteur agricole.