Décision (CELEX 32005D0350) · Article

Article considérant 30

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0350)
RattachementDécision (CELEX 32005D0350)
Versionacte d'origine du 07/05/2004 (CELEX 32005D0350)
RéférenceConsidérant 30 de la décision (CELEX 32005D0350)EUR-Lex →

(30) Le 3 juillet 2001, le gouvernement espagnol, par l'intermédiaire du ministère de la santé et de la consommation, a décidé d'immobiliser tous les lots d'huile de grignons d'olive existant alors sur le marché espagnol, aux différents stades de la filière agroalimentaire.

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