(32) Pour ces raisons, le gouvernement espagnol, par l'intermédiaire du ministère de la présidence, a publié l'arrêté du 25 juillet 2001 fixant les limites de certains hydrocarbures aromatiques polycycliques dans lesdites huiles et dans lequel est indiqué la procédure normalisée de travail régissant le processus de production destiné à l’obtention d’huile de grignons.
Décision (CELEX 32005D0350) · Article
Article considérant 32
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0350)
RattachementDécision (CELEX 32005D0350)
Versionacte d'origine du 07/05/2004 (CELEX 32005D0350)
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