Décision (CELEX 32005D0350) · Article

Article considérant 33

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0350)
RattachementDécision (CELEX 32005D0350)
Versionacte d'origine du 07/05/2004 (CELEX 32005D0350)
RéférenceConsidérant 33 de la décision (CELEX 32005D0350)EUR-Lex →

(33) Les stocks d'huile de grignons concernés par la mesure ont été estimés à 30 000 tonnes, réparties sur les 56 industries extractrices actives en Espagne. 12 000 tonnes supplémentaires étaient stockées dans les 7 raffineries et 8 000 tonnes étaient réparties dans les 150 usines de mise en bouteille existant en Espagne.

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