(35) En Espagne, les industries d’extraction de l'huile de grignons sont chargées de retirer des pressoirs les sous-produits de la fabrication d'huile, grignons et résidus appelés alperujos. Étant donné la crise, il était improbable qu'elles évacueraient les grignons et alperujos vers leurs installations afin d'obtenir de l'huile de grignons. Cette situation aurait provoqué une catastrophe environnementale aux proportions incalculables. En effet, les moulins n'avaient ni la capacité de stocker indéfiniment les sous-produits, ni celle de procéder à leur décontamination.
Décision (CELEX 32005D0350) · Article
Article considérant 35
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0350)
RattachementDécision (CELEX 32005D0350)
Versionacte d'origine du 07/05/2004 (CELEX 32005D0350)
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