(37) L'inactivité de la chaîne alimentaire d'huile d'olive et la paralysie du secteur qui en découlerait rendraient le financement de la nouvelle campagne impossible. En effet, les obligations de paiement découlant du financement de la campagne précédente ne seraient que partiellement honorées, ce qui aurait pour résultat de rendre les organismes financiers peu enclins à financer la nouvelle campagne.
Décision (CELEX 32005D0350) · Article
Article considérant 37
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0350)
RattachementDécision (CELEX 32005D0350)
Versionacte d'origine du 07/05/2004 (CELEX 32005D0350)
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