(39) Il s'agissait d'une situation exceptionnelle dérivée de la suspension du marché décrétée par l'administration espagnole, pour des raisons de sécurité alimentaire, bien que ni la législation communautaire ni la réglementation espagnole ne prévoyait de niveau maximal pour la présence des substances détectées. C'est une mesure palliative de faible importance face à une situation exceptionnelle, comme peut l'être la suspension d'un marché, qui pourrait avoir des conséquences extrêmement graves pour tout le secteur oléicole espagnol.
Décision (CELEX 32005D0350) · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0350)
RattachementDécision (CELEX 32005D0350)
Versionacte d'origine du 07/05/2004 (CELEX 32005D0350)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.