(44) Par lettre du 2 avril 2004, l'Espagne a adressé des informations complémentaires. D'après ces informations, la suspension du marché due à une déclaration d'alerte sanitaire et l'adoption de nouvelles règles par les autorités publiques ont contraint à retirer l'huile de grignons d'olive du marché. Le secteur a procédé à son expédition vers les sites de mise en bouteille, afin qu'elle soit de nouveau raffinée, en vue d'en éliminer le contenu en hydrocarbures aromatiques polycycliques, puis reconditionnée et réétiquetée avant sa remise sur le marché.
Décision (CELEX 32005D0350) · Article
Article considérant 44
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0350)
RattachementDécision (CELEX 32005D0350)
Versionacte d'origine du 07/05/2004 (CELEX 32005D0350)
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