(45) Les stocks d'huile de grignons concernés par la mesure publique ont été estimés à 50 000 tonnes. Le budget maximal estimé étant de 1202024,21 EUR, l'aide par tonne était de 24 EUR. Le coût d'une tonne d'huile de grignons étant de 600 EUR, le montant de l'aide a correspondu à 4 % du coût de l'huile.
Décision (CELEX 32005D0350) · Article
Article considérant 45
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0350)
RattachementDécision (CELEX 32005D0350)
Versionacte d'origine du 07/05/2004 (CELEX 32005D0350)
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