Décision (CELEX 32005D0350) · Article

Article considérant 46

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0350)
RattachementDécision (CELEX 32005D0350)
Versionacte d'origine du 07/05/2004 (CELEX 32005D0350)
RéférenceConsidérant 46 de la décision (CELEX 32005D0350)EUR-Lex →

(46) Les frais occasionnés au secteur par le retrait de l'huile, son déconditionnement, son retraitement et son reconditionnement en vue de sa commercialisation ont été très importants et ont entraîné des pertes considérables. Ces coûts sont très supérieurs au montant des aides accordées.

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