(48) Les articles 87 et 88 du traité s'appliquent à tous les produits agricoles de l'annexe I soumis à une organisation commune de marché. Les industries d'extraction, de raffinage et de mise en bouteille de l'huile de grignons d'olive élaborent un produit, l'huile d'olive, soumis à une organisation commune de marché. Les articles 87 et 88 s'appliquent donc auxdites aides.
Décision (CELEX 32005D0350) · Article
Article considérant 48
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0350)
RattachementDécision (CELEX 32005D0350)
Versionacte d'origine du 07/05/2004 (CELEX 32005D0350)
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