(52) Dans le cas présent, les bénéficiaires exercent une activité économique, l'extraction, le raffinage et la mise en bouteille d'huile de grignons d'olive, qui fait l'objet d'échanges entre les États membres. En 2000, les expéditions d'huile de grignons d'olive de l'Espagne à la Communauté représentaient une valeur de 7 160 250 EUR. Les entrées étaient de 2 941 310 EUR.
Décision (CELEX 32005D0350) · Article
Article considérant 52
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0350)
RattachementDécision (CELEX 32005D0350)
Versionacte d'origine du 07/05/2004 (CELEX 32005D0350)
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