(54) Par conséquent, ces aides peuvent affecter les échanges commerciaux d'huile d'olive entre les États membres. C'est ce qui se produit lorsque les aident favorisent des opérateurs actifs dans un État membre, au détriment de ceux d'autres États membres. Les mesures en cause ont une répercussion directe et immédiate sur les coûts de production de l'huile de grignons d'olive en Espagne. Elles offrent donc un avantage financier par rapport aux industries d'autres États membres n'ayant pas accès à des aides comparables. Ainsi, elles faussent ou menacent de fausser la concurrence.
Décision (CELEX 32005D0350) · Article
Article considérant 54
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0350)
RattachementDécision (CELEX 32005D0350)
Versionacte d'origine du 07/05/2004 (CELEX 32005D0350)
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