Décision (CELEX 32005D0350) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0350)
RattachementDécision (CELEX 32005D0350)
Versionacte d'origine du 07/05/2004 (CELEX 32005D0350)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32005D0350)EUR-Lex →

(6) Par lettre du 15 avril 2002, l'Espagne a présenté une série d'observations. Par courrier du 2 avril 2004, l'Espagne a adressé des informations complémentaires.

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