(67) Dans sa lettre du 2 avril 2004, l'Espagne explique que la suspension du marché due à la déclaration d'alerte sanitaire a été décrétée par l'administration espagnole le 3 juillet 2001, pour des raisons de sécurité alimentaire. Cette situation a contraint les producteurs à retirer l'huile de grignons d'olive du marché et à l'expédier sur les sites de conditionnement, afin qu'elle soit de nouveau raffinée. Ce traitement permet d'éliminer son contenu en hydrocarbures aromatiques polycycliques. Elle doit ensuite être reconditionnée et réétiquetée pour être mise sur le marché.
Décision (CELEX 32005D0350) · Article
Article considérant 67
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0350)
RattachementDécision (CELEX 32005D0350)
Versionacte d'origine du 07/05/2004 (CELEX 32005D0350)
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