(68) Le coût pour les industries du secteur pour procéder au retrait de l'huile, au déconditionnement, au raffinage, au reconditionnement et au réétiquetage, en vue de la commercialisation, a été très supérieur aux aides octroyées.
Décision (CELEX 32005D0350) · Article
Article considérant 68
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0350)
RattachementDécision (CELEX 32005D0350)
Versionacte d'origine du 07/05/2004 (CELEX 32005D0350)
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