(69) La déclaration d'alerte sanitaire a été faite après que les analyses pratiquées au cours de plusieurs contrôles eurent révélé l'existence dans les huiles de grignons d'un contenu élevé en hydrocarbures aromatiques polycycliques dont le benzopyrène, un produit cancérigène d'après l'Organisation mondiale de la santé. En l'absence de législation spécifique en la matière, le ministère de la présidence a pris un arrêté ministériel fixant les limites pour certains hydrocarbures aromatiques polycycliques dans l'huile de grignons d'olive.
Décision (CELEX 32005D0350) · Article
Article considérant 69
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0350)
RattachementDécision (CELEX 32005D0350)
Versionacte d'origine du 07/05/2004 (CELEX 32005D0350)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.