(74) Considérant ce qui précède, la Commission estime que cette aide facilite le développement des activités économiques dans le secteur de l'huile de grignons d'olive. De plus, dès lors que les coûts pour les industries du secteur liés au retrait de l'huile de grignons d'olive du marché et à son expédition dans les usines de mise en bouteille, en vue de son nouveau raffinage, pour l'élimination du contenu en hydrocarbures aromatiques polycycliques, et de son reconditionnement et réétiquetage pour sa mise sur le marché, auront été supérieurs au montant de l'aide accordée, la Commission considère que l'octroi de l'aide n'altérera pas les conditions des échanges commerciaux dans une mesure contraire à l'intérêt commun.
Décision (CELEX 32005D0350) · Article
Article considérant 74
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0350)
RattachementDécision (CELEX 32005D0350)
Versionacte d'origine du 07/05/2004 (CELEX 32005D0350)
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