Décision (CELEX 32005D0351) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 20/10/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32005D0351)
RattachementDécision (CELEX 32005D0351)
VersionVersion d'origine (CELEX 32005D0351)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32005D0351)EUR-Lex →

Les aides d'État mises à exécution par le Royaume d'Espagne en faveur de la compagnie aérienne Intermediación Aérea SL, pour un montant de 919879,98 EUR, d'une part, et de 120 202 EUR, d'autre part, sont déclarées compatibles avec le marché commun sur la base de l'article 87, paragraphe 3, point c), comme aides au démarrage de nouvelles lignes sous réserve des conditions suivantes.

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