(1) Par lettre du 11 avril 2002 S(2002) 4231, enregistrée sous le numéro NN/110/02, la Commission a été informée de ce que le Royaume d'Espagne avait mis à exécution l'aide en faveur de la compagnie aérienne Intermediación Aérea SL (ci-après «Intermed») pour la prestation de services de transport aérien sur la ligne Gérone–Madrid–Gérone. Par lettre du 23 mai 2002, la Commission a demandé toutes les informations pertinentes aux autorités espagnoles. Celles-ci ont répondu par lettre du 1er juillet 2002, enregistrée le 5 juillet 2002.
Décision (CELEX 32005D0351) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0351)
RattachementDécision (CELEX 32005D0351)
Versionacte d'origine du 20/10/2004 (CELEX 32005D0351)
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