(10) Au terme de ce processus, les autorités du gouvernement autonome de Catalogne ont constaté que le seul transporteur aérien à avoir démontré sa disponibilité et sa capacité à assurer cette liaison aérienne régulière et à assumer les obligations de service public inhérentes à celle-ci était Intermed, et, par conséquent, c'est avec ce transporteur que le contrat a été conclu.
Décision (CELEX 32005D0351) · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0351)
RattachementDécision (CELEX 32005D0351)
Versionacte d'origine du 20/10/2004 (CELEX 32005D0351)
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