Décision (CELEX 32005D0351) · Article

Article considérant 102

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0351)
RattachementDécision (CELEX 32005D0351)
Versionacte d'origine du 20/10/2004 (CELEX 32005D0351)
RéférenceConsidérant 102 de la décision (CELEX 32005D0351)EUR-Lex →

(102) Dans cette décision, la Commission a considéré que certaines aides opérationnelles destinées à faciliter le lancement de nouvelles lignes aériennes ou le renforcement de certaines fréquences peuvent être un outil nécessaire au développement de petits aéroports régionaux. Celles-ci peuvent effectivement convaincre les entreprises intéressées de prendre le risque d'investir dans de nouvelles routes. Toutefois, afin de déclarer de telles aides compatibles sur la base de l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité, il convient de déterminer dans chaque cas si ces aides sont nécessaires et proportionnelles par rapport à l'objectif recherché et si elles n'affectent pas les échanges dans une mesure contraire à l'intérêt commun.

Aller plus loin

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